Conditions générales et particulières de vente

 

de la boutique en ligne de l’Office de tourisme de Rambouillet

 

 

 

1)            La Boutique de l’Office de tourisme de Rambouillet

 

Office de tourisme

 

Place de la Libération

 

78120 Rambouillet

 

Tél : 01 34 83 21 21 - Email : administration@rambouillet-tourisme.fr

 

N° SIRET : 785 114 554 00013

 

N° TVA : FR5378511455400013

 

 

 

2)            Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par l’Office de tourisme de Rambouillet dans sa boutique en ligne via le site http://www.rambouillet-tourisme.fr.

 

 

 

3)            L’acheteur

 

3-1 : Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

 

3-2 : Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

 

 

4)            Acceptation des conditions générales et particulières de vente de la boutique de l’Office de tourisme de Rambouillet

 

4-1 : Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions.

 

4-2 : L’Office de tourisme de Rambouillet se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

4-3 : La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de page.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat selon sa version présente sur le site au moment de la transaction et à l'exclusion de toute autre.

 

Il est préconisé de sauvegarder ou imprimer ces conditions générales de vente.

 

 

 

5)            Les prix

 

5-1 : Application des tarifs

 

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et toutes les commandes, quelle que soit leur origine doivent être réglées dans cette devise. D'un point de vue fonctionnel, les clients de tous les pays peuvent donc passer commande via notre site mais ils acquitteront un prix en euros incluant une taxe à la valeur ajoutée de 5,5% et 20 %. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. La boutique de l’Office de tourisme de Rambouillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande internet.

 

5-2 : Commandes de grande quantité

 

Pour des quantités importantes, nous vous invitons à contacter l’Office de tourisme de Rambouillet par courriel pour un devis.

 

5-3 : Modifications des conditions générales de vente

 

L’Office de tourisme de Rambouillet se réserve le droit de modifier son tarif à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

5-4 : Commande à l’étranger

 

En cas de commande hors de France, le client assume l'importation. Si des droits de douane ou taxes légales sont exigibles, elles sont à sa charge et leur paiement ainsi que les formalités y afférant sont de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

 

 

 

6)         Modalités d’achats en ligne

 

6-1 : Conditions d’application d’achats en ligne

 

Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un courriel aux termes duquel l’Office de tourisme de Rambouillet accuse réception de la commande du client. En conservant ce courriel et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la boutique de l’Office de tourisme de Rambouillet lui conseille de conserver.

 

6-2 : Procédure d’achat en ligne

 

Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « AJOUTER AU PANIER », l’utilisateur voit apparaître à l’écran un récapitulatif des articles achetés en ligne. L’utilisateur est alors invité à compléter une page de données personnelles qu’il valide. Un second écran récapitule alors l’ensemble des éléments spécifiques figurant au contrat. En cliquant alors sur le bouton « COMMANDER», l’utilisateur valide et confirme sa commande, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions  de réservation, et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article 11 intitulé « DROIT DE RETRACTATION ». Les systèmes d’enregistrements automatiques mis en place par le vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de réservation. L’utilisateur recevra une confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le vendeur. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement de l’utilisateur au présent contrat et de sa date.

 

Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

 

 

 

7)         Paiement

 

Le paiement sur le site s'effectue par Carte Bancaire via le prestataire Paybox. Ce site est sécurisé et toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement restent confidentielles. Les données bancaires transmises lors du paiement par carte bleue sont cryptées par la technologie SSL (Secure Socket Layer). La présence d'un de ces signes (  ) en bas de votre navigateur Internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue garantit une transmission cryptée des informations. Dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur), le préfixe "https" au lieu de "http" confirme au client qu'il s'agit d'une page sécurisée.

 

 

 

8)         Modalités et frais de livraison

 

Lors de sa commande, le client doit sélectionner les frais de port correspondant à la zone géographique de livraison. En cas d'erreur (différence entre zone géographique choisie et adresse de livraison, engendrant des frais de port supérieurs à ceux réglés lors de la commande), la boutique de l’Office de tourisme de Rambouillet prendra contact avec le client afin qu'il règle par chèque ou mandat chèque international l'éventuel surcoût. Les articles de sa commande ne seront expédiés qu'après réception de ce complément. Les produits sont livrés à l'adresse postale de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

 

Transporteur : Colissimo de La Poste, avec preuve de dépôt.

 

8-1 : France : Colissimo Expert (livraison contre signature du destinataire)

 

8-2 : DOM-TOM : Colissimo Expert Outre-Mer (livraison contre signature du destinataire)

 

8-3 : Monde : Colissimo Expert International (livraison contre signature du destinataire)

 

 

 

9)         Suivi de vos colis

 

Une assurance ad valorem est intégrée, dans la limite de 23€/kg. Le suivi de vos colis est possible sur www.coliposte.fr (pour les pays de l'Union Européenne hors Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, pour la Norvège, la Suisse, l'Algérie, la Côte d'Ivoire, l'Egypte, Israël, le Maroc, la Tunisie, le Canada , l'Australie, la Chine, la Corée du Sud et le Japon).

 

 

 

10)       Délais de livraison

 

La mention " passer ma commande " signifie un délai de livraison de 10 jours ouvrés maximum pour la France métropolitaine et de 8 jours supplémentaires pour les autres zones.

 

Plus d'information sur simple demande par email.

 

 

 

11)       Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L121-16 (et suivants) du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception par le client du produit commandé. Pour exercer son droit de rétractation, le client contacte la boutique de l’Office de tourisme de Rambouillet. L’Office de tourisme de Rambouillet procédera au remboursement du client par chèque, dans un délai de 30 jours à partir du moment où le client a contacté la boutique de l’Office de tourisme de Rambouillet et sous réserve que l'article ait été retourné dans les 7 jours.

 

 

 

12)       Défaut - Non-conformité - Indisponibilité

 

Si des articles parvenaient au client en mauvais état, contacter la boutique de l’’Office de tourisme de Rambouillet. Le client peut alors les retourner, au complet dans leur emballage, dans les 10 jours suivant la livraison. Le remplacement à l'identique sera effectué aux frais de l’Office de tourisme de Rambouillet.

 

Le remboursement des frais de réexpédition sera effectué sur le compte bancaire ou postal du client, sur remise du récépissé de la poste et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

 

 

 

13)       Signature et preuves

 

Il pourra ainsi être reconnu par la base informatique de l’Office de tourisme de Rambouillet.

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation de la commande vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

 

 

14)       Responsabilité

 

La Boutique de l’Office de tourisme de Rambouillet ne saurait être tenue pour responsable de la non livraison en cas d'indisponibilité du produit pour cause de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et/ou des moyens de communications.

 

L’Office de tourisme de Rambouillet n'encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects, éventuellement liés à la non livraison de ses produits, notamment la perte d'exploitation.

 

 

 

15)       Protection des données personnelles

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adresser une demande à L’Office de tourisme de Rambouillet – place de la Libération – 78120 Rambouillet ou administration@rambouillet-tourisme.fr.

 

L’Office de tourisme de Rambouillet s'engage à ne pas communiquer les données de ses clients à des tiers. La transmission de données de l'ordinateur du client vers le serveur de l’Office de tourisme de Rambouillet s'effectue sans codage préalable, sauf en ce qui concerne la carte bancaire.

 

 

 

Date de mise à jour : 27 janvier 2014